PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous communiquons les informations suivantes :

 

Responsable du site web : GORBACHOVA SHASHELYEVA, YANA

CIF/NIF : 42368990T

Siège social : C/ HORTENSIA, 5, 9e étage, appartement 3 – 17250 – PLATJA D’ARO (GIRONA)

Téléphone : 672169854

E-mail : info@rental-costabrava.com

 

OBJET
Le responsable met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (ci-après dénommé “ RGPD ”), ainsi que de la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après dénommée “ LOPDGDD ”), et d’informer les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

 

Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s'engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

 

Le responsable se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le site web, sans obligation d'en avertir préalablement les utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

 

RESPONSABILITÉ
Le responsable décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web qui auraient été modifiées ou ajoutées par des tiers.

 

De même, le responsable décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter de l'utilisation des informations contenues sur le site web ou de l'indisponibilité ou de l'interruption de celui-ci.

 

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

 

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un appareil lorsqu'il se connecte à Internet. Ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur afin de générer des statistiques sur le nombre de visites, les pages vues, l'ordre des visites, les points d'accès, etc.

 

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web.

 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Ce site web peut renvoyer vers des contenus provenant de tiers. Étant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web, il décline toute responsabilité quant à ces contenus.

 

Dans tous les cas, le responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les bonnes mœurs ou l’ordre public, qu’il supprimera le lien correspondant et qu’il en informera les autorités compétentes.

 

Le responsable décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les outils de création de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web.

 

Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI, le responsable se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage des contenus susceptibles d'enfreindre la législation en vigueur ou de porter atteinte aux droits de tiers.

 

Si l'utilisateur estime qu'un contenu est susceptible d'entrer dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement le responsable du site web.

 

FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24.

 

Toutefois, le responsable n'exclut pas la possibilité que des erreurs de programmation ou des cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires, rendent l'accès au site web impossible.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable se conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique 3/2018 (LOPDGDD).

 

De même, elle précise qu'elle respecte la loi n° 34/2002 du 11 juillet et qu'elle demandera le consentement de l'utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel à des fins commerciales lorsque cela s'avérera nécessaire.

 

Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site web.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du responsable ou fait l'objet des licences correspondantes.

 

Tous les contenus sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

 

Toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, diffusion ou commercialisation nécessite l'autorisation préalable et écrite du responsable. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation des droits correspondants.

 

Les contenus de tiers susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant en découler.

 

Le responsable autorise la création de liens directs vers les contenus du site web, à condition que ceux-ci redirigent également vers la page d'accueil.

 

Le responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle correspondants à leurs titulaires, sans que leur mention n'implique de droits ou de responsabilités à leur égard.

 

COMMUNICATIONS
Pour toute remarque concernant d'éventuels manquements à la législation ou au contenu du site web, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans l'en-tête.

 

SSL
Le responsable a souscrit un certificat SSL (“ Secure Sockets Layer ”).

 

Ce certificat garantit la sécurité de la transmission des données entre l'utilisateur et le site web, en protégeant les informations personnelles saisies dans les formulaires ou les zones réservées.

 

Le site web utilise le protocole “ https ”, qui permet d'établir des connexions sécurisées.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre le responsable et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur.

 

Pour le règlement de tout litige ou différend pouvant découler de l'accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettront aux juridictions du lieu de résidence du responsable, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

 

Si l'utilisateur a la qualité de consommateur, les parties se soumettront à la compétence des juridictions du lieu de résidence du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur.