Déclaration d'accessibilité Le propriétaire du site web s'est engagé à rendre son site accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public (ci-après dénommé « Décret royal 1112/2018 du 7 septembre »), qui transpose la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016. La présente déclaration s'applique à ce site web. État de conformité Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous. Contenu non accessible Le contenu mentionné ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes : Non-conformité au décret royal 1112/2018 du 7 septembre :

1. Certaines images ne sont pas accompagnées d'une balise ou comportent une description textuelle générique [exigence n° 9.1.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Contenu non textuel »]
2. Certaines vidéos enregistrées peuvent ne pas comporter de sous-titres [exigence n° 9.1.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative aux sous-titres (enregistrés)]
3. Certaines vidéos préenregistrées sur le site web ne disposent pas d'audiodescription ni de moyens alternatifs [exigences n° 9.1.2.5 et 9.1.2.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Audiodescription ou moyens alternatifs (enregistrés)]
4. Sur certaines pages, les informations, la structure et les liens ne sont pas définis par un logiciel ou ne disposent pas d'une alternative sous forme de texte. [Exigence n° 9.1.3.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative aux informations et aux liens.].
5. Sur certaines pages, la couleur a été utilisée comme seul moyen visuel pour transmettre des informations, indiquer une action, susciter une réaction ou distinguer un élément visuel [exigence n° 9.1.4.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative à l'utilisation de la couleur]
6. Certaines pages peuvent contenir des attributs et des identifiants en double [exigence n° 9.4.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 (traitement)]
7. Sur certaines pages, les composants de l'interface utilisateur, tels que les éléments de formulaire, les liens et les composants générés par des scripts, ne respectent pas la structure recommandée par les directives d'accessibilité [exigence n° 9.4.1.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 Nom, fonction, valeur]
8. Dans certains formulaires, la finalité du champ de saisie qui recueille des informations sur l'utilisateur n'est pas indiquée [exigence n° 9.1.3.5 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative à l'identification de la finalité de la saisie]
9. Sur certaines pages, le rapport de contraste du texte ou des images pourrait ne pas atteindre au moins 4,5:1 [exigence n° 9.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative au contraste minimal]
10. Sur certaines pages, le contraste entre les éléments de l'interface utilisateur et les objets graphiques pourrait ne pas atteindre un rapport de 3:1 par rapport aux couleurs adjacentes [exigence n° 9.1.4.11 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative au contraste non textuel]
11. Il pourrait arriver ponctuellement qu'une erreur de saisie survienne dans un champ ou un formulaire sans que l'utilisateur ne reçoive de suggestion pour y remédier [exigence n° 9.3.3.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Suggestions en cas d'erreurs »]
12. Sur certaines pages, les messages d'état peuvent ne pas être définis par programmation à l'aide de fonctions ou de propriétés [exigence n° 9.4.1.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative aux messages d'état]

Charge disproportionnée Sans objet Le contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable

1. Il se peut que certains fichiers bureautiques au format PDF ou dans d'autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, ne respectent pas entièrement toutes les exigences en matière d'accessibilité.

Remarques et coordonnées : les demandes relatives aux exigences d'accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018 du 7 septembre) peuvent être transmises via le formulaire de contact, par exemple :

• Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web
• Signaler d'autres difficultés d'accès au contenu
• Nous faire part de toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.

Les communications seront reçues et traitées par l'unité chargée de l'accessibilité.